J.O. 57 du 8 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04123

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis d'instruction de projets de monographies de la pharmacopée française, Xe édition (notes techniques Pro Pharmacopoea)

NOR : SANM0320732V


Est soumis à enquête publique pour instruction le projet de monographie ci-dessous :

N° 1006 : Notoginseng (racine de).

Pendant toute la durée de l'enquête publique et dans un délai de trois mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, le projet de note technique Pro Pharmacopoea (NTPP) est disponible :

- sur le site : www.afssaps.sante.fr, dans la rubrique Documentation et Publications, pharmacopée, monographies en enquête publique ;

- par courrier : à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (direction des laboratoires et des contrôles, unité Pharmacopée), 143-147, boulevard Anatole-France, 93285 Saint-Denis Cedex.

Les observations devront être envoyées à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (direction des laboratoires et des contrôles, unité pharmacopée), 143-147, boulevard Anatole-France, 93285 Saint-Denis Cedex.

Mél : pharmacopeefrancaise@afssaps.sante.fr.